LOI REBSAMEN : LES DECRETS D’APPLICATION DEVRAIENT ETRE PUBLIES ENTRE OCTOBRE 2015 ET FEVRIER 2016
Article paru en 2015-11-01
| Auteur(s) : | AMRANI F. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 381 |
| N° pages : | 4-5 |
Description :
Le calendrier de publication des décrets d’application de la loi « Rebsamen » a été publié par le gouvernement. Les décrets concernant la réforme du dialogue social et celle de la pénibilité devraient paraître entre octobre 2015 et février 2016.