LOIS DE FINANCES : CE QUI VA CHANGER POUR LES ENTREPRISES

Article paru en 2010-01-01

Auteur(s) :	GITTON C., SAADA A.
Editeur :	LE MONITEUR
N° Revue :	5537
N° pages :	50-51

Description :

Dans la loi de financement de la sécurité sociale, parmi les mesures phares figure l’instauration d’un «bonus-malus» en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.