Article paru en 2010-01-01
Auteur(s) : GITTON C., SAADA A.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5537
N° pages : 50-51

Description :

Dans la loi de financement de la sécurité sociale, parmi les mesures phares figure l’instauration d’un «bonus-malus» en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.