MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL, MISE EN CONFORMITE
Livre paru en 1994-08-01Dossier thématique :
MACHINE
| Auteur(s) : | MAUGE M. |
| Editeur : | INRS |
| N° Revue : | 1998 |
| Référence : | 5171 / 21x29,7 |
| N° pages : | 1-33 |
Description :
Au 1er Janvier 1997, les équipements de travail en service dans les entreprises devront être conformes aux exigences techniques fixées par le décret N° 93-40 du 11 Janvier 1993. Un plan de mise en conformité de ces équipements doit être établi avant le 30 Juin 1995. Ce document commente les articles R. 233-15 à R. 233-30 introduits par ce décret et indique l’esprit dans lequel ils doivent être appliqués.