Description :

Au 1er Janvier 1997, les équipements de travail en service dans les entreprises devront être conformes aux exigences techniques fixées par le décret N° 93-40 du 11 Janvier 1993. Un plan de mise en conformité de ces équipements doit être établi avant le 30 Juin 1995. Ce document commente les articles R. 233-15 à R. 233-30 introduits par ce décret et indique l’esprit dans lequel ils doivent être appliqués.

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