Description :

Lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Que le salarié soit lié par un CDI ou un CDD, son inaptitude ne peut justifier la rupture du contrat qu’en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus des emplois proposés. Le point sur la marche à suivre, étant précisé que les obligations de l’employeur sont renforcées lorsque l’inaptitude fait suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

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