Description :

Dans un arrêt du 10 Mars 2010, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions du tableau N° 1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb et à ses composés. Les dispositions annulées étaient issues du décret N° 2008-1043 du 9 Octobre 2008 et énonçaient d’une part que la néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle ne pouvait être reconnue comme maladie professionnelle qu’après exclusion des affections acquises susceptibles d’entraîner une macro-albuminurie (complications d’un diabète) et, d’autre part, que l’encéphalopathie chronique ne pouvait être reconnue comme maladie professionnelle qu’après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique.

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