Article paru en 2009-01-01Dossier thématique : MALADIE PROFESSIONNELLE
Editeur : LA REVUE PRESCRIRE
N° Revue : 303
N° pages : 59

Description :

En France, le nouveau tableau N° 61 Bis du régime général de la Sécurité Sociale inscrit comme maladie professionnelle le cancer bronchopulmonaire primitif provoqué par l’exposition au cadmium. Pour la première fois apparaît dans un tableau de maladies professionnelles l’exigence d’un délai minimum entre le début de l’exposition et la première constatation médicale du cancer. Cette nouvelle condition initiative a motivé un recours contre le décret concerné devant le Conseil d’Etat, qui n’avait pas encore tranché le 12 Novembre 2008.

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