Article paru en 2014-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : LOUBRY N.
Editeur : LE CONCOURS MEDICAL
N° Revue : 6
N° pages : 488

Description :

En cas d’événement médical (malaise, par exemple) survenu sur le lieu de travail et de toute évidence sans lien avec le travail, l’employeur est-il tenu d’engager une déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM concernée (en émettant des réserves ou en le contestant d’emblée en parallèle) sans l’accord ou la demande du salarié ? Cette pratique semble être de plus en plus courante en entreprise, et certains services d’urgence des hôpitaux exigent de leur côté un triptyque accident du travail dès lors que l’événement médical s’est produit sur le lieu de travail. Quelles sont les bases juridiques de ces pratiques, tant en ce qui concerne les employeurs que les services d’urgence ?

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