Article paru en 2011-06-01Dossier thématique : MEDECINE DU TRAVAIL
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 333
N° pages : 15

Description :

Le secrétaire d’Etat aux PME a présenté un plan comprenant 80 mesures de simplification en vue de faciliter la vie des entreprises. Dans le cadre des mesures visant à faciliter l’application du droit social, il est notamment prévu un allègement des documents obligatoires en matière de santé au travail. Actuellement les employeurs remplissent jusqu’à 14 documents différents en matière de santé au travail. L’administration va donc évaluer l’effectivité et l’utilité de chaque document en santé au travail afin d’éviter d’éventuels doublons. Par exemple, l’employeur consignera dans une seule fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Cette fiche remplacera la fiche d’exposition, la liste des travailleurs exposés ainsi que l’attestation d’exposition.

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