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Question-réponse N° 74370 du 27 Septembre 2005 sur l’application des dispositions générales régissant la santé au travail dans le cadre des ordonnances relatives au « contrat nouvelle embauche » et du décret d’extension aux TPE de l’utilisation du chèque emploi-service. L’article R. 241-48 du Code du Travail demeure pleinement applicable au salarié quel que soit le régime juridique de son contrat de travail et le mode de déclaration utilisé, lequel salarié devra faire l’objet d’un examen médical obligatoirement avant sa mise au travail. Le salarié bénéficiera également du suivi médical garanti par les dispositions législatives et réglementaires. (Journal Officiel Assemblée Nationale, 26 Septembre 2006).