Description :

Toute activité de conduite de véhicule motorisé nécessitant la détention et l’usage d’un permis de conduire peut être considérée comme une activité de conduite au titre du travail dans la mesure où les véhicules utilisés sont concernés par l’arrêt du 21 Décembre 2005. L’avis d’aptitude au poste ne vaut que sous réserve de la validité du permis du conducteur examiné. Le médecin du travail est médicalement impliqué aux plans réglementaire et juridique. Proposition de mise en SMR ou non selon les différents type de permis et les conditions de travail après évaluation des risques.

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