Article paru en 2016-02-01Dossier thématique :
GENERALITE
| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 2 |
| N° pages : | 21 |
Description :
La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.
| URL : | http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/me_umo-juridique-risques-chimiques-impression.pdf |