MEMO JURIDIQUE « RISQUES CHIMIQUES ACD/CMR »

Article paru en 2016-02-01Dossier thématique : GENERALITE
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 2
N° pages : 21

Description :

La Direccte Pays de la Loire a publié la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation d’une réglementation essentielle mais complexe, qui a connu de notables évolutions avec les règlements REACH et CLP. A travers 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.

URL : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/me_umo-juridique-risques-chimiques-impression.pdf

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