Description :

En l’espèce, une salariée travaillant dans un magasin d’alimentation porte plainte contre son supérieur hiérarchique (chef de rayon) pour harcèlement sexuel. La salariée faisait état d’une ambiance rendue malsaine par les avances insistantes et renouvelées du chef de rayon, des angoisses qu’elle ressentait lorsqu’elle devait se retrouver seule avec lui. De plus, une deuxième salariée s’est plainte des mêmes comportements. Mais ce dernier fait valoir que, du fait de sa mauvaise appréciation de son comportement, il ne pouvait avoir conscience d’avoir imposé celui-ci à la salariée. Les juges retiennent le délit de harcèlement sexuel commis par le chef de rayon à l’endroit de la salariée. Les juges déduisent que le prévenu a, « en connaissance de cause même s’il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée ». Cassation criminelle, 18 novembre 2015, n°14-85.591.