Article paru en 2013-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 350
N° pages : 1-5

Description :

Des explications de la DGT mais pas d’interprétation donnant lieu à une réorientation de l’application des dispositions.

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