MONUMENTS HISTORIQUES : NOUVELLES CONDITIONS D’EXERCICE DES MAÎTRISES D’OUVRAGE ET D’OEUVRE

Article paru en 2009-11-01Dossier thématique : GENERALITE
Editeur : LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT
N° Revue : 292
N° pages : 18

Description :

Le maître d’oeuvre doit avoir les compétences requises en architecture et patrimoine, selon les dispositions des articles 2,3,4 du décret N° 749 du 22 Juin 2009. Les opérations de restauration font l’objet d’études d’évaluation, de diagnostic complétées si nécessaire d’expertises technique, scientifique et historique.

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