MORT SUBITE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Article paru en 1995-06-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
Auteur(s) : | WOGNIN B.S., VERGER C., CAUBET A., CURTES J.P. |
Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° Revue : | 6 |
N° pages : | 491-492 |
Description :
Il est établi que « tout décès survenu au temps et au lieu du travail doit être considéré, sauf preuve contraire, comme accident du travail ». Conduite à tenir face à une mort subite sur les lieux du travail. Procédure administrative et judiciaire.