Article paru en 1995-06-01Dossier thématique : ACCIDENT DU TRAVAIL
Auteur(s) : WOGNIN B.S., VERGER C., CAUBET A., CURTES J.P.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 6
N° pages : 491-492

Description :

Il est établi que « tout décès survenu au temps et au lieu du travail doit être considéré, sauf preuve contraire, comme accident du travail ». Conduite à tenir face à une mort subite sur les lieux du travail. Procédure administrative et judiciaire.

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