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Longtemps dépourvu de tout encadrement juridique, le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. Selon ce texte, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci » (art. L.122-9, al.1 du C. trav.). Ce dossier relate de très nombreux exemples de clauses tirées d’accords d’entreprise.

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