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Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et ses différents arrêtés d’application ont intégralement réformé la réglementation relative au risque d’exposition professionnelle à l’inhalation de fibres d’amiante. Cette note regroupe les réponses les plus importantes sur différents points de droit qui ont été apportées aux usagers et les diffuse dans un objectif d’homogénéisation des pratiques et interprétations.

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