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Née de la jurisprudence , la prise d’acte de rupture du contrat de travail est une possibilité pour le salarié de rompre immédiatement son contrat de travail en cas de manquement du chef d’entreprise à ses obligations de sécurité. Mais l’ouverture des droits qui en découlent doit être validée par un juge prud’homal. Un encadrement législatif de ce dispositif parait nécessaire .

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