Article paru en 2006-12-01Dossier thématique :
CONDUITE AUTOMOBILE
Auteur(s) : | DOMONT A., WEHBI V. |
Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° Revue : | 6 |
N° pages : | 892-893 |
Description :
Rappel des textes : arrêté du 8 Février 1999 relatif aux conditions d’établissement de délivrance et de validité du permis de conduire, arrêté du 18 Juillet 2005 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments, arrêté du 21 Décembre 2005 relatif aux contre-indications médicales à l’obtention ou le maintien du permis de conduire.