Article paru en 2006-12-01Dossier thématique : CONDUITE AUTOMOBILE
Auteur(s) : DOMONT A., WEHBI V.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 6
N° pages : 892-893

Description :

Rappel des textes : arrêté du 8 Février 1999 relatif aux conditions d’établissement de délivrance et de validité du permis de conduire, arrêté du 18 Juillet 2005 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments, arrêté du 21 Décembre 2005 relatif aux contre-indications médicales à l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

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