Article paru en 2013-04-01Dossier thématique : MEDECINE DU TRAVAIL
Auteur(s) : FANTONI QUINTON S., VERKINDT P.Y.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 2
N° pages : 153-155

Description :

Réflexions autour de l’obligation de sécurité et de résultat imputable à l’employeur au travers de plusieurs cas de jurisprudence. En pratique, nécessité d’établir un réel programme de prévention à partir de données de l’évaluation des risques, en tenant compte des préconisations établies par les différents acteurs (dont le médecin du travail) et en assurant une traçabilité des mesures mises en oeuvre.

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