Description :

Désormais, la responsabilité de l’employeur peut être automatiquement engagée à partir d’un simple manquement aux règles de prévention, même sans atteinte à la santé. Cette responsabilité est étendue aux entreprises qui ont recours à des intérimaires. La Cour de cassation continue de dessiner les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur et de les accroître. Dans une décision rendue le 30 Novembre dernier, elle confirme d’abord clairement que la responsabilité de l’employeur peut être engagée du fait d’un simple manquement aux principes de prévention des risques professionnels. Dans cette même décision, la Cour précise comment cette responsabilité peut jouer dans le cadre d’un recours à des travailleurs temporaires.

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