Description :

Les dispositifs médicaux sont définis comme les instruments, appareils, équipements ou produits (autres que des médicaments), destinés par le fabricant à être utilisés chez l’homme à des fins médicales. Cette ordonnance renforce également les règles de mise sur le marché, en rendant obligatoire le recueil des informations médicales liées aux dispositifs médicaux avant toute commercialisation et utilisation. De plus, les dispositifs médicaux qui présenteront le plus de risques devront faire systématiquement l’objet d’études cliniques spécifiques. La liste de ces dispositifs sera fixée par un décret en Conseil d’Etat.