Article paru en 2016-02-01Dossier thématique : RADIOPROTECTION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° pages : 1-28

Description :

Cette ordonnance renforce les dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs : mise en oeuvre de mesures de protection collective des personnels des entreprises extérieures, sans préjudice de celles mises en oeuvre par l’employeur ; articulation des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés par le Code de la santé publique avec les principes généraux de prévention fixés par le Code du travail ; communication possible par le médecin du travail à la personne compétente en radioprotection de certaines données dosimétriques des travailleurs nécessaires à l’exercice des missions de la PCR ; obligation de secret professionnel de la PCR.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032003979

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