Description :

Un décret du 25 Novembre 2008 substitue le Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels (CSPRP) et à la Commission Nationale d’Hygiène et de Sécurité du Travail en agriculture. Ce remplacement, effectif depuis le 31 Décembre 2008, est destiné à doter le COCT de missions supplémentaires. Le décret apporte des précisions concernant les missions du COCT ainsi que sur les formations qui le constituent. (Code du Travail, nouveau, article R. 4641-1 à D. 4641-24, modifié par le Décret N° 2008-1217 du 25 Novembre 2008).

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