Description :

Pour que soit complétée leur maigre indemnisation forfaitaire, les victimes doivent engager une procédure en faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. La conscience du danger par l’employeur est relevée, notamment, dans les rapports du CHSCT et dans le Document Unique par les juges. D’où le rôle important du médecin du travail et des représentants du personnel au CHSCT.

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