Article paru en 2009-12-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : LIAISONS SOCIALES
N° Revue : 15509
N° pages : 1

Description :

Un décret et deux arrêtés fixent les modalités de mise en oeuvre du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, plus précisément de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), présents dans l’atmosphère des lieux de travail. Un des deux arrêtés précise les conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles techniques. Le second concerne en particulier les contrôles du respect des valeurs limites du plomb et de ses composés (Code du Travail, article R. 4412-152). Certaines de ces dispositions seront applicables à partir du 1er Janvier 2012. (Décret N° 2009-1570 et arrêtés du 15 Décembre 2009).

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