Article paru en 2006-11-01Dossier thématique : HANDICAPE
Editeur : LIAISONS SOCIALES
N° Revue : 14747
N° pages : 1

Description :

Une note de service de la DGEFP N° 2006-32 du 25 Octobre 2006, qui complète la note du 5 Juillet 2006, précise les modalités de calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), ainsi que la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.