Article paru en 2013-01-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 350 |
N° pages : | 13-14 |
Description :
Selon le Conseil d’Etat, les opérations de calorifugeage à l’amiante ouvrant droit à la préretraite s’entendent « des interventions qui ont pour but d’utiliser l’amiante à des fins d’isolation thermique ». Une définition stricte.