Article paru en 2007-01-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 285 |
N° pages : | 3261-3266 |
Description :
Après trois années de négociations, le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été voté à l’unanimité par le Conseil Environnement le 18 Décembre 2006 et a été publié au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) du 30 Décembre 2006.