Article paru en 2007-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 285
N° pages : 3261-3266

Description :

Après trois années de négociations, le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été voté à l’unanimité par le Conseil Environnement le 18 Décembre 2006 et a été publié au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) du 30 Décembre 2006.