PROJET DE LOI : CONTROLE ET TRANSPARENCE DANS LA SURETE NUCLEAIRE
Article paru en 1998-10-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 10 |
| N° pages : | 12 |
Description :
Organiser le contrôle du nucléaire et favoriser la transparence : cette loi reprendrait le rapport du député J.Y Le Déaut. Les activités nucléaires passeront sous la responsabilité de deux grandes entités qui devraient relever plus directement de l’Etat. Le « petit nucléaire » passerait sous cette nouvelle autorité de surveillance. Rappel : en France cela concerne 4 600 utilisateurs industriels et hôpitaux qui utilisent 42 000 sources radioactives scellées et 120 000 sources non scellées.