Article paru en 1998-10-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 10
N° pages : 12

Description :

Organiser le contrôle du nucléaire et favoriser la transparence : cette loi reprendrait le rapport du député J.Y Le Déaut. Les activités nucléaires passeront sous la responsabilité de deux grandes entités qui devraient relever plus directement de l’Etat. Le « petit nucléaire » passerait sous cette nouvelle autorité de surveillance. Rappel : en France cela concerne 4 600 utilisateurs industriels et hôpitaux qui utilisent 42 000 sources radioactives scellées et 120 000 sources non scellées.

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