PUBLICATION D’UN GUIDE TECHNIQUE PAR LA DGT A PROPOS DES MODIFICATIONS SUR LES MACHINES EN SERVICE
Article paru en 2015-02-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | DUSSAUSSOIS B. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 373 |
| N° pages : | 9-10 |
Description :
Un guide technique du 18 novembre 2014 vient apporter de nombreuses précisions sur la notion de modification appliquée aux machines ainsi que sur la réglementation en matière de prévention des risques.