Description :

Depuis l’apparition de deux décrets du 11 octobre 2013 concernant la procédure de dérogation permettant à un mineur d’aborder des travaux interdits, les employeurs rencontrent des difficultés. Cela risque d’avoir pour conséquence d’entrainer un blocage dans le parcours des apprentis qui se voient ainsi interdire l’accès aux mises en situation nécessaires pour l’apprentissage dans nombre de métiers. Question n°46152 du 17 décembre 2013. Réponse du ministère.