QUESTION REPONSE. ANCIENNES DISPOSITIONS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS AUX SUBSTANCES CHIMIQUES VERSUS DISPOSITIF PENIBILITE

Article paru en 2013-06-01Dossier thématique : TRACABILITE
Auteur(s) : FANTONI QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 3
N° pages : 320-322

Description :

La traçabilité de l’exposition aux produits chimiques a été modifiée par la réforme des retraites en 2010. Les nouveaux textes assurent-ils une traçabilité équivalente à celle qui avait été instituée par les décrets sur la prévention des risques chimiques du début des années 2000 et qui étaient en vigueur jusqu’à présent ? Les nouvelles obligations sont-elles moins protectrices qu’antérieurement ?

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