QUESTION-REPONSE. L’AVIS D’INAPTITUDE. ASPECTS JURIDIQUES

Article paru en 2014-12-01Dossier thématique : APTITUDE
Auteur(s) : CHAPOUTHIER A.
Editeur : REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL
N° Revue : 140
N° pages : 127-128

Description :

Réponse de l’INRS à : Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail ? Dans quelles situations est-il possible de déroger au double examen médical ?

URL : http://www.rst-sante-travail.fr/rst/header/recherche.html?queryStr=qr+94&valid_recherche=Ok

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