Article paru en 2013-03-01Dossier thématique :
CHSCT
| Auteur(s) : | GUILLON CHAPOUTHIER A. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 3 |
| N° pages : | 42-43 |
Description :
Elément essentiel au bon fonctionnement du CHSCT, l’information apportée à ses membres est une obligation prévue par le Code du travail qui incombe à l’employeur. Cette information, qui recouvre plusieurs domaines de façon réglementaire, doit permettre aux élus de remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
| URL : | http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/TS737Complet_1/$file/TS737Complet.pdf?openelement |