Article paru en 2014-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : DUSSAUSSOIS B.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 361
N° pages : 16

Description :

Un arrêté du 27 novembre fixe dans ce cas les exigences spécifiques relatives à l’organisation du travail et détermine la procédure de certification pour les entreprises extérieures ou de bâtiment et des travaux publics intervenant dans le périmètre d’une installation nucléaire de base ou d’une installation nucléaire de base sécrète pour y effectuer certains travaux ainsi qu’aux entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs pour la réalisation de ces travaux.

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