RAPPORT D’ACTIVITE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2008
Article paru en 2009-12-01
Editeur : | INFORMATIONS JURIDIQUES INRS |
N° Revue : | 12 |
N° pages : | 18-19 |
Description :
Ce rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), présente successivement au titre de l’année 2008, le système d’inspection de la législation du travail, l’organisation, les missions, les prérogatives, le personnel, les moyens et l’activité de l’inspection du travail.