REACH : PLUSIEURS METAUX DANGEREUX FONT L’OBJET DE RESTRICTIONS RENFORCEES CONCERNANT LEUR MISE SUR LE MARCHE

Article paru en 2012-11-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 348
N° pages : 11

Description :

Plusieurs règlements de la Commission européenne interdisent certains usages du mercure, de certains composés du phénylmercure, du plomb et du cadmium, par des modifications de l’annexe XVII du règlement REACH. Les principales dispositions sont détaillées dans cet article.

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