RECOMMANDATIONS R. 472 POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF CATEC : CERTIFICAT D’APTITUDE A TRAVAILLER EN ESPACES CONFINÉS DANS LE DOMAINE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Article paru en 2013-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 1
N° pages : 15

Description :

Cette recommandation adoptée le 19 Novembre 2012 à destination des chefs d’entreprises relevant du Comité Technique National des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTNC) met en place un dispositif de formation pour les personnels intervenant à titre permanent ou occasionnel, en espaces confinés, dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

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