| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 5 |
| N° pages : | 1-3 |
Description :
Le vaste chantier de la réforme de la médecine du travail, initié par la loi N° 2011-867 du 20 Juillet 2011, poursuit son oeuvre avec un arrêté du 2 Mai 2012 (publié au Journal Officiel du 8 Mai 2012), qui clarifie le régime applicable à la surveillance médicale renforcée (SMR) des travailleurs, par l’abrogation à compter du 1er Juillet 2012 de multiples dispositions éparses. En effet, cet arrêté (pris en application du décret N° 2012-135 du 31 Janvier dernier, portant notamment sur les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés), n’abroge pas moins de douze arrêtés. Au-delà de ces abrogations, il est également important de rappeler que le décret du 31 Janvier 2012 précité a donné à la SMR un nouveau champ d’application plus limitatif et plus lisible.