Article paru en 2008-04-01Dossier thématique :
HYGIENE ET SECURITE
| Auteur(s) : | MENARD A. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 4 |
| N° pages : | 38-39 |
Description :
La réglementation en santé et sécurité du travail impose à l’employeur de tenir un grand nombre de registres et documents. Il doit les établir en respectant les mentions obligatoires, les mettre à jour, les conserver et les communiquer aux destinataires prévus par les textes. Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pénales.
| URL : | http://www.travail-et-securite.fr/ArchivesTS/ArchivesTS.nsf/(allDocParRef)/TS683page38_1/$File/TS683page38.pdf?OpenElement |