REGISTRES, RAPPORTS ET LIVRETS OBLIGATOIRES : DUREE DE CONSERVATION DES REGISTRES ET DOCUMENTS
Article paru en 2009-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 309 |
N° pages : | 2625 |
Description :
Les employeurs doivent désormais conserver les copies des déclarations d’accidents du travail pendant cinq ans. (Code du Travail nouveau, article D. 4711-3 et R. 4741-3, modifiés par le décret N° 2009-289 du 13 Mars 2009).