Description :

Un nouveau règlement dit « CLP » sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges du 16 Décembre 2008 vise à adopter au niveau communautaire les règles harmonisées au niveau international par l’ONU. Ce règlement comprend 1 355 pages, 7 titres et 62 articles. Il modifie et remplace les règles fixées auparavant par : – la Directive 67/548/CEE du 27 Juin 1967 en ce qui concerne la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances, – la Directive 1999/45/CE du 31 Mai 1999 concernant les préparations chimiques, qui seront donc abrogées lorsque ce règlement sera pleinement applicable, soit au 1er Juin 2015.

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