REGLEMENT (CE) N° 1338/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIF AUX STATISTIQUES COMMUNAUTAIRES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL (TEXTE PRESENTANT DE L'INTERET POUR L'EEE)

Article paru en 2008-12-01Dossier thématique : LEGISLATION

Editeur :	JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
N° Revue :	354
N° pages :	70-81

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