Article paru en 2006-12-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | INFORMATIONS JURIDIQUES INRS |
N° Revue : | 12 |
N° pages : | 17-19 |
Description :
Ce règlement introduit un nouveau dispositif, baptisé Reach, qui met en place un système global de contrôle des substances chimiques. Ce système est axé autour de quatre dispositions nouvelles importantes : une procédure d’enregistrement des substances, un inventaire des classifications et étiquetage des substances dangereuses, un nouvel outil de gestion des risques, l’autorisation, incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances très dangereuses, la création d’une Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, en charge des aspects techniques et administratifs du système.