Article paru en 2006-12-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : INFORMATIONS JURIDIQUES INRS
N° Revue : 12
N° pages : 17-19

Description :

Ce règlement introduit un nouveau dispositif, baptisé Reach, qui met en place un système global de contrôle des substances chimiques. Ce système est axé autour de quatre dispositions nouvelles importantes : une procédure d’enregistrement des substances, un inventaire des classifications et étiquetage des substances dangereuses, un nouvel outil de gestion des risques, l’autorisation, incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances très dangereuses, la création d’une Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, en charge des aspects techniques et administratifs du système.