Article paru en 2012-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 9
N° pages : 9

Description :

Ce règlement interdit la mise sur le marché et l’utilisation de plomb dans tous les matériaux à partir desquels sont fabriqués les articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids. Sont concernés les bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montre-bracelets, broches et boutons de manchette. L’interdiction s’applique à compter du 9 Octobre 2013.

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