Article paru en 2012-09-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 9 |
N° pages : | 9 |
Description :
Ce règlement interdit la mise sur le marché et l’utilisation de plomb dans tous les matériaux à partir desquels sont fabriqués les articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids. Sont concernés les bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montre-bracelets, broches et boutons de manchette. L’interdiction s’applique à compter du 9 Octobre 2013.