Article paru en 2013-06-01Dossier thématique : GRUE A TOUR
Auteur(s) : DEMANGEON E.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5714 INNOVATIONS TECHNIQUES
N° pages : 129

Description :

Depuis le 26 Mars 2012, les opérations de montage et de démontage des grues GMA-GME disposent de conditions générales élaborées par une commission spécialisée réunissant les professionnels des prestations de montage et de démontage des grues ainsi que les utilisateurs (FNTP et FFB). Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être mentionnées dans la commande du donneur d’ordre ou dans tout contrat passé entre le donneur d’ordre et le prestataire qui effectuera l’opération. Résumé du cadre type organisant les relations entre les parties contractantes.

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