Article paru en 2014-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : DUSSAUSSOIS B.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 364
N° pages : 17

Description :

Une nouvelle directive du 26 février 2014 visant à aligner la législation européenne sur le règlement communautaire CLP du 16 décembre 2008 a été publié.