Article paru en 2006-12-01Dossier thématique : CONDUITE AUTOMOBILE
Auteur(s) : DOMONT A., WEHBI V.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 6
N° pages : 894-898

Description :

Au-delà de la responsabilité médicale spécifique des différents praticiens concernés (médecins de soins, médecins agréés, médecins du travail), le conducteur garde une part personnelle de responsabilité dans la gestion au quotidien de ses incapacités médicales à la conduite. Le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité, notamment civile, engagée en cas d’accident mortel ou grave. Il est sanctionnable en cas de défaut de gestion dans l’organisation du travail, en cas de mauvais entretien du matériel, de non planification des visites médicales… Le médecin du travail est médicalement impliqué aux plans réglementaire et juridique, l’évaluation des capacités médicales à la conduite engage sa responsabilité professionnelle à travers la signature de l’avis d’aptitude.

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