Article paru en 2010-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 321
N° pages : 2301

Description :

Une circulaire du 13 Avril 2010 précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret N° 2009-1570 du 15 Décembre 2009 relatif au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail, notamment le contrôle du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle. Le décret du 15 Décembre 2009 et ses deux arrêtés d’application du même jour ont révisé l’ensemble du dispositif réglementaire relatif aux contrôles techniques qui permettent de mesurer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Cette circulaire du 13 Avril explicite les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST).

Mots-clés